Intervention de Alain Chatillon

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h35
Loi de finances pour 2017 — Compte d'affectation spéciale cas « participations financières de l'état » - examen du rapport pour avis

Photo de Alain ChatillonAlain Chatillon, rapporteur pour avis :

Les actions relatives à la modernisation n'entrent pas dans le budget du CAS.

Pourquoi ne pas gérer ces participations avec un conseil de surveillance de sept ou huit personnes et un directoire de trois membres, qui devraient suivre des orientations précises que nous aurions votées ? Si une entreprise est en difficulté, faut-il obligatoirement la recapitaliser ? Ne peut-on la remplacer par une autre ? Il y a 3,5 milliards d'euros sur les comptes de ce CAS. À quoi servent-ils ? Imaginez leur effet si nous en consacrions la moitié à accompagner une dizaine d'ETI dans des domaines stratégiques ! Cela créerait des emplois et produirait des résultats, ce qui serait mieux que de recapitaliser des structures condamnées à plus ou moins long terme. Les valeurs boursières évoluent, mais les cinq premières participations occupent trop de place dans le portefeuille. Les changements récents aux États-Unis pourraient bouleverser la donne : si les droits de douane explosent, que deviendront les 3 000 milliards de dollars des fonds chinois investis aux États-Unis ?

Chez nous, l'agroalimentaire est en déconfiture. Or les agriculteurs créeront de la valeur avec des produits transformés. Nous devons les y aider. Nous finançons des start-up. Très bien, mais il faut aussi accompagner les pôles de compétitivité. Il suffirait de consacrer 10 % ou 15 % des crédits de ce compte pour aider des entreprises créatrices d'emplois. Cela passe par une réorientation de la direction de l'APE. Avec qui l'actuel directeur échange-t-il ? Il faut créer des conseils.

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