Intervention de Henri Cabanel

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h35
Loi de finances pour 2017 — Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » - examen du rapport pour avis

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Je rejoins les propos tenus un peu plus tôt par M. Vaugrenard. Il est dommage que vous ne vouliez pas discuter du projet de loi de finances (PLF) en séance publique. Soyons conscients de l'image du Sénat que nous donnons aux citoyens français, d'autant plus que le Sénat est décrié. À quoi nous sert-il de débattre du PLF en commission ?

Nous nous accordons sur certains points : nous avions proposé d'augmenter le plafond de la déduction pour aléas au sein de la proposition de loi sur la gestion des risques. Adaptons-la au mieux au chiffre d'affaires.

Ne dissocions pas les différents risques, qu'ils soient économiques, sanitaires ou climatiques. Traitons-les ensemble, à travers la PAC. Le ministre de l'agriculture souhaitait créer un troisième pilier. Conserver le budget de la PAC sera difficile. Réorientons les piliers vers la gestion des risques, d'autres pays le font déjà.

Les Jeunes agriculteurs sont réservés sur l'assurance obligatoire et souhaiteraient en discuter : travaillons avec eux.

Je suis surpris de la carte proposée sur l'ICHN. Le ministre est ouvert à d'autres propositions. J'ai rédigé un courrier avec d'autres parlementaires pour évoquer certaines zones de mon département qui étaient bénéficiaires de l'ICHN, ne le sont plus et mériteraient de l'être.

Je suis heureux de voir le maintien, voire l'augmentation des efforts sur le bio. Le bio n'est pas contradictoire avec les autres pratiques agricoles ; c'est un phénomène de société à reconnaître et à accepter. Portons les efforts sur ce domaine, avec l'engagement volontaire des exploitants. La consommation de bio augmente dans notre pays.

Au-delà de la volonté politique de rapprocher les établissements publics fonciers (EPF) des SAFER, tout dépend de la volonté du directeur de l'EPF régional. Une réflexion nationale, voire une loi, serait nécessaire. Les EPF ont les moyens, les SAFER les compétences. Rapprochons-les.

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