Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h35
Loi de finances pour 2017 — Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président :

Certains territoires perdent beaucoup avec la nouvelle carte des zones défavorisées simples (ZDS). Le ministre se veut rassurant : le projet ne serait pas d'application immédiate, 10 % de la surface peut être réattribuée. Mais c'est son successeur qui prendra la décision, et les 10 % ne tiendront pas compte des problèmes locaux. Les critères doivent être revus, et une simulation effectuée pour savoir comment les 10 % pourraient être consommés. Je crains que ce sujet ne mette le feu à certains territoires, non seulement dans l'Orne, mais aussi dans le Sud-ouest. Nous pourrions aussi créer un groupe de travail informel sur cette question, qui rendrait service à de nombreux sénateurs qui sont interpellés.

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