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Intervention de Dominique de Legge
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 novembre 2016 à 15h00
Loi de finances pour 2017 — Mission « sécurités » - programmes « gendarmerie nationale » et « police nationale » « sécurité et éducation routières » compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et programme « sécurité civile » - examen des rapports spéciaux
Dominique de Legge :Le rapport sur le programme « sécurité civile » comporte un encart qui évoque le remplacement de la flotte de neuf Tracker, qui seront retirés du service en 2020. Un avis d'appel public à la concurrence a été publié en juillet 2016. La notification du marché est attendue au début de l'année 2017 pour une livraison des premiers appareils « dans les meilleurs délais ». Seront-ils prêts en 2020 ? Ce marché comprend au maximum l'acquisition de six avions qui seraient multi-rôles. Qu'est-ce à dire exactement ?
