Intervention de Daniel Chasseing

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Examen des amendements

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Lorsque des associations gèrent ces services de maintien à domicile pour un EPCI, sont-elles exonérées ?

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