Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 30 juin 2009 à 22h00
Inceste sur les mineurs — Article 1er

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je voterai en faveur de cet amendement.

Je me demande toutefois si des personnes extérieures à la famille, mais qui ont néanmoins une autorité de droit ou de fait sur la victime, tels que les tuteurs de personnes handicapées, relèvent du dispositif.

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