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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 29 janvier 2008 à 22h00
Titre xv de la constitution — Demande de renvoi à la commission
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Ce n'est pas la question !
Monsieur Bret, vous avez déposé une motion tendant au renvoi en commission. Fort bien ! Simplement, je vous rappelle que nous avons auditionné des experts, des professeurs d'université et des ministres, et que nous avons eu un débat extrêmement fourni en commission. Nous avons retenu tous les arguments. Le travail a été effectué.
Ce matin même, nous nous sommes de nouveau réunis pour examiner des amendements, dont les auteurs étaient d'ailleurs absents...
