Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 29 janvier 2008 à 22h00
Titre xv de la constitution — Demande de renvoi à la commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

En fait, comme à l'accoutumée, nous avons fait notre travail. Je ne vois pas pourquoi il y aurait lieu de renvoyer l'examen du projet de loi constitutionnelle en commission. Cela serait strictement inutile, puisque nous n'avons rien à apporter de plus.

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