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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 29 janvier 2008 à 22h00
Titre xv de la constitution — Demande de renvoi à la commission
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Pour ma part, je trouve paradoxale l'attitude de certains collègues qui souhaitent un référendum sur le traité de Lisbonne.
Que je sache, pour que le traité puisse éventuellement être soumis à référendum, il faut d'abord que l'on ait procédé à la révision constitutionnelle. (
Quel serait le sens d'un rejet du projet de loi constitutionnelle ? Cela signifierait que la France, malgré ses engagements, ne respecterait pas sa signature et ne soumettrait pas le traité au Parlement...
