Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 30 juin 2009 à 22h00
Inceste sur les mineurs — Article 1er

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Le fait de revenir à la logique du texte initial présente de réels inconvénients. En effet, il faut pouvoir apprécier le contexte familial du mineur, notamment savoir quelles sont les personnes qui constituent son entourage. Celui-ci peut comprendre un concubin, un « quasi-frère » ou une « quasi-sœur », quelqu’un vivant sous le même toit que la victime ou lui étant très proche.

Pour ces raisons, il me semble préférable d’en rester au texte de la commission.

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