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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 novembre 2016 à 14h30
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Claude Bérit-Débat, président :Acte est donné de la déclaration du Gouvernement.
Dans le débat, la parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain et citoyen.
