Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 16 novembre 2016 à 14h30
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

La parole est à Mme Esther Benbassa, pour le groupe écologiste.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion