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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 16 novembre 2016 à 14h30
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
—
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
source
Loïc Hervé
:
Bons exemples !
Voir dans le contexte
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