Intervention de Claude Malhuret

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Commission nationale de l’informatique et des libertés vient d’emménager dans de nouveaux locaux. Par une étonnante coïncidence, la façade de l’immeuble porte une plaque avec l’inscription suivante : « Dans ce bâtiment, qui abritait le Commissariat général au travail obligatoire, le 25 février 1944, un commando du Mouvement de libération nationale conduit par Léo Hamon détruisit le fichier des jeunes Français de la classe 42 susceptibles d’être appelés pour le service du travail obligatoire. »

Nos aînés ont dû lutter, à une époque terrible, pour amoindrir la menace d’un fichier centralisé.

En 1955, le souvenir de l’État français étant encore vivace, le ministère de l’intérieur a décidé d’instaurer une carte nationale d’identité facultative, gérée exclusivement à l’échelon départemental par les préfectures, pour éviter la constitution d’un fichier central.

Depuis lors, les entorses à cette règle ont été nombreuses, cela a été rappelé ; avec le fichier unique de tous les Français, vous mettez la dernière main à son abandon.

C’est dangereux, monsieur le ministre. Vous le savez bien puisque vous multipliez les garanties. Mais nous savons aujourd’hui – j’ai tant d’exemples à votre disposition ! – que les mots « fichiers informatiques » et « garanties absolues » sont contradictoires.

Les deux dangers principaux, chacun les connaît désormais : l’identification et le piratage.

Vous nous dites que le traitement ne comporte aucune possibilité d’identifier une personne à partir de ses données biométriques, qu’il s’agit d’une impossibilité juridique, mais aussi d’une impossibilité technique.