Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 16 novembre 2016 à 14h30
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Bernard Cazeneuve, ministre :

Mesdames, messieurs les sénateurs, l’État n’est pas le seul à détenir des données. §Cela n’exonère de rien, et je ne dis pas cela pour m’exonérer de la responsabilité qui est la mienne en matière de comptes rendus au Parlement et aux institutions multiples lorsqu’il s’agit de sujets aussi sérieux. Mais j’aimerais que ceux qui contribuent à agiter tous les lobbies lorsqu’il s’agit de ces questions s’interrogent au sujet de la traçabilité et des éléments de contrôle que nous détenons sur d’autres acteurs non étatiques auxquels on ne demande aucun compte.

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