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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 16 novembre 2016 à 14h30
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Bernard Cazeneuve, ministre :
C’est tout ce que je dis. Cette question n’est ni limitée ni résiduelle.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je renouvelle mes remerciements pour la qualité de ce débat, et je redis la totale disponibilité du Gouvernement pour approfondir les questions que nous avons évoquées ensemble.
