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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 novembre 2016 à 14h30
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Claude Bérit-Débat, président :Nous en avons terminé avec le débat portant sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité.
Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
