Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 16 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article additionnel après l'article 12

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Cet amendement, comme les précédents, vise au maintien définitif du dispositif transitoire de paiement anticipé des cotisations sociales, géré directement par les caisses de « congés intempéries ».

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