Intervention de Patricia Schillinger

Nous le savons, les chiffres montrent que la consommation du tabac à rouler progresse, et ce depuis longtemps.

Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, vous avez rappelé que, depuis 1990, les ventes de tabac à rouler avaient augmenté en volume de 84 %, alors que celles des cigarettes diminuaient de moitié. Ce glissement de consommation s’explique avant tout par la différence de prix entre les cigarettes et le tabac à rouler, qui est en moyenne de 26, 6 % moins cher. Il est d’autant plus préoccupant qu’il concerne en priorité les jeunes, qui sont ainsi entraînés dans l’addiction au tabac. Aussi faut-il saluer la volonté du Gouvernement d’augmenter la fiscalité sur le tabac à rouler pour la rapprocher de celle qui est applicable aux cigarettes et ainsi renchérir le coût de la consommation de ce tabac. L’objectif est d’augmenter le prix, à terme, de 15 %.

Au travers de cet amendement, nous vous proposons d’aller plus loin et plus vite pour atteindre cet objectif prioritaire de santé publique, en augmentant, de 167 euros à 175 euros par kilogramme, le minimum de perception pour le tabac à rouler et en rendant cette hausse effective dès le 1er janvier 2017. Agir sur le minimum de perception permettrait en effet de se prémunir contre des prix trop bas, ces prix d’appel auxquels les jeunes sont particulièrement sensibles.

Je souhaite pour conclure replacer l’objet de cet amendement dans un cadre plus large. Élue d’une région frontalière, j’ai bien conscience qu’agir fortement et de manière isolée sur la fiscalité du tabac en France ne peut constituer une mesure durable et fructueuse, du point de vue tant de la santé publique que des recettes fiscales.