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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 29 janvier 2008 à 22h00
Titre xv de la constitution — Article 1er
Patrice Gélard, rapporteur :Une fois le traité signé, on ne peut pas revenir sur les engagements pris. C'est la raison pour laquelle je ne pourrai pas donner un avis favorable à cette série d'amendements.
