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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 29 janvier 2008 à 22h00
Titre xv de la constitution — Article 1er
Patrice Gélard, rapporteur :Par conséquent, le Conseil constitutionnel n'a pas estimé qu'il y avait là une menace particulière pour la laïcité. Je le suis sur ce point également et émets un avis défavorable sur l'amendement.
