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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2015 à 9h15
Loi de finances pour 2016 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Claude Raynal, rapporteur spécial :Sur le fond, cet amendement ne me pose pas de problème. Cependant, il écrase, en corollaire, celui de l'Assemblée nationale sur les communes carencées. Pour cette raison, je n'en suis pas signataire, et je précise déjà que mon groupe s'abstiendra.
