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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2015 à 9h15
Loi de finances pour 2016 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Charles Guené, rapporteur spécial :Cet amendement devrait vous satisfaire, car il fait entrer davantage de collectivités dans le système.
