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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 juin 2009 à 22h00
Inceste sur les mineurs — Articles additionnels après l'article 3, amendement 3
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 3 rectifié est retiré.
L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Milon, Mme Giudicelli, M. Mayet, Mme Henneron, M. Leclerc et Mmes Kammermann, Debré, Bout, Desmarescaux et Rozier, est ainsi libellé :
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Nul ne peut dévoiler ou être contraint de dévoiler l'identité d'une personne qui a agi conformément à l'application de l'article 226-14 du code pénal, sans son consentement.
La parole est à M. Alain Milon.
