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Intervention de Michèle André
Réunion du 29 janvier 2008 à 22h00
Article 11 de la constitution — Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de loi constitutionnelle
Michèle André, présidente :Je mets aux voix la demande de discussion immédiate.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC et, l'autre, du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
