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Intervention de Michèle André
Réunion du 29 janvier 2008 à 22h00
Article 11 de la constitution — Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de loi constitutionnelle
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 77 :
Le Sénat n'a pas adopté la demande de discussion immédiate.
