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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles non rattachés
Roger Romani, président :Le Sénat va examiner maintenant les articles de la seconde partie du projet de loi de finances qui n’ont pas encore été discutés lors de l’examen des crédits, c’est-à-dire ceux que nous appelons les « articles non rattachés. »
TITRE IV
DISPOSITIONS PERMANENTES
I. - MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
Dans la discussion de ces articles, nous allons examiner les articles additionnels avant l’article 43, qui tirent les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle.
