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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendement 358
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° II-358 rectifié, présenté par MM. Charasse et Collin, Mme Escoffier et MM. Plancade, Vendasi et Mézard, est ainsi libellé :
Amendement n° II-199, alinéa 6
Après les mots :
le dispositif de compensation
insérer les mots :
et de dégrèvements
La parole est à M. Jacques Mézard.
