Intervention de Jacques Mézard

L'amendement de M. le rapporteur général introduit une clause de revoyure et liste les différents rapports et estimations à fournir au Parlement au plus tard le 1er juin 2010, afin que les parlementaires puissent se prononcer à l’occasion du prochain collectif budgétaire.

Les dégrèvements des entreprises représentent une nouvelle charge pour l'État. Par conséquent, les simulations et améliorations doivent également concerner ce domaine. Ce sous-amendement vise à inclure la totalité du dispositif de compensation et de dégrèvement, terme particulièrement important à nos yeux, dans la clause de revoyure.