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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendements 324 199
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission n’est pas complètement convaincue par le sous-amendement n° II-324 défendu par notre excellent collègue Charles Guené. Elle souhaite connaître votre avis, madame le ministre, tout en considérant que la rédaction de l’amendement n° II-199, lequel décompose les étapes du raisonnement, est sans doute plus lisible.
Quant au sous-amendement n° II-317, la commission y est défavorable. Nous avons longuement délibéré sur les objectifs de la réforme : la compétitivité des entreprises, le maintien des ressources de chaque collectivité, un souci de péréquation de plus en plus affirmé, grâce, en particulier, à la répartition des assiettes fiscales entre départements et régions et à la transformation à moyen terme du dispositif de garantie en dispositif de péréquation.
La commission est plutôt favorable au sous-amendement n° II-358 rectifié, qui vise à introduire une précision utile.
En revanche, elle demande le retrait du sous-amendement n° II-318. Finalement, s’agit-il d’une suppression ou d’une réforme de la taxe professionnelle ? Il appartiendra à chacun, a posteriori, de se faire son opinion à ce sujet.
