Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin :

Je voudrais tout d’abord remercier M. le rapporteur général de nous avoir permis de discuter en deux temps distincts de cette question de la transformation de la taxe professionnelle.

Au fond, cette réforme concerne les entreprises, et nombre d’entre nous ont voulu montrer qu’ils souhaitaient un allégement de la fiscalité des entreprises.

Je voudrais également saluer la détermination personnelle de Mme Lagarde dans ce dossier.

Cependant, les conditions de ce débat ne nous satisfont pas du tout. Sans parler du fait que, sur un sujet aussi important, nous soyons obligés de siéger les week-ends, ce qui est tout de même regrettable, je trouve qu’il a manqué un certain nombre de réflexions sur cette question.

Nous aurions voulu un débat économique. Avant de parler de valeur ajoutée, demandons-nous d’abord si, comme on l’entend partout, c’est vraiment la taxe professionnelle sur les investissements qui explique les délocalisations.

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