Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin :

Je ne dis pas que la décentralisation est parfaite. Elle a certes beaucoup de défauts, mais si nous refusons de les regarder en face, nous aurons du mal à les corriger.

Nous aurons sans doute ce débat lorsque nous examinerons le texte relatif à la réorganisation administrative des collectivités locales, mais il eût mieux valu discuter la question des compétences avant celle des finances.

Enfin, le Gouvernement se prive d’un atout majeur : le temps ! En politique, la vitesse n’est pas toujours une valeur. Cette réforme m’en rappelle d’ailleurs une autre, celle de la transformation de la patente en taxe professionnelle, dont la mise en œuvre nous a réservé bien des surprises – je prends Jean-Pierre Fourcade à témoin.

Nous aurions dû, nous devons prendre plus de temps pour procéder aux évaluations et aux simulations dont nous avons besoin. De ce point de vue, j’apprécie la démarche du rapporteur général et de la commission des finances. Si j’ai bien compris le sens de leurs propositions, ce texte ne deviendrait définitif qu’à l’issue d’une période probatoire jalonnée de plusieurs échéances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion