Intervention de Philippe Bas

Nous avons débattu de ce sujet hier en séance publique et la commission des lois a procédé à des auditions très approfondies. Une demande générale s’élève de notre assemblée : la suspension du mégafichier, pour prendre le temps d’une expertise partagée, contradictoire, transparente et publique.

Il est, bien entendu, nécessaire de mettre en place des outils pour sécuriser l’identité. Le vol d’identité est un drame pour de nombreux individus. Il faut aussi assurer la sécurité et la fiabilité des contrôles d’identité. Vous avez, je crois, monsieur le secrétaire d'État, pris des précautions juridiques, mais elles ne sont pas suffisantes, car l’enjeu est d’ordre technologique. On nous dit que de grandes institutions sont attaquées, que des fichiers peuvent évoluer, muter dans le temps, qu’ils ne sont pas hermétiques. Nous avons besoin de vérifier ces différents points.

Depuis 2012, le Gouvernement était resté inerte sur cette question, et voilà qu’il se précipite, sans aucune concertation. Prenons le temps de reprendre les choses en main pour apporter à la question de la sécurité de l’identité des réponses qui ne mettent pas en péril les libertés et la sécurité de nos concitoyens quand on leur vole leur identité.

Suspendez le mégafichier, monsieur le secrétaire d'État ! Nous attendons, de votre part, une réponse claire !