Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Nous nous donnons six mois, d’ici à juin prochain, pour disposer de simulations par collectivité ; celles-ci devront porter non seulement sur 2010 – rien ne devant fondamentalement changer par rapport à 2009 –, mais aussi sur 2011 et les années suivantes. De nombreuses questions se posent. Je pense en particulier aux quelque 7 500 communes qui sont directement concernées par la taxe professionnelle dans les zones où il y a une centrale nucléaire : elles ont besoin de savoir ce qui se passera en 2011 et 2012.

Nous avons également besoin d’évaluations territoriales, conduites par département, afin de pouvoir apprécier finement la cohésion territoriale, y compris à l’intérieur d’une agglomération.

Il nous faut aussi des outils de correction : si l’on dispose d’évaluations sans possibilité de corriger, cela ne sert à rien. C’est pourquoi, plutôt que de parler de rendez-vous en tant que tel, je préfère parler de période probatoire au cours de laquelle, en permanence, on évaluera la situation. Ainsi, le rendez-vous sera véritablement opérationnel.

Si je souscris donc à la proposition du rapporteur général d’instaurer des rendez-vous, je voudrais y ajouter cette idée de période probatoire. On pourrait ainsi imaginer, madame la ministre, que, pendant ces six mois, des parlementaires en mission informent l’ensemble des élus de l’évolution des simulations.

Quand je vous entends annoncer, madame la ministre, que vous ne disposerez pas des données sur les dégrèvements avant juin, même si j’entends vos arguments, j’ai peur que les collectivités locales ne soient obligées de mener leur débat d’orientation budgétaire sans avoir toutes les informations dont elles ont besoin. À cet égard, la mission parlementaire que j’évoquais pourrait jouer un rôle important.

Je reviendrai dans le cours du débat sur un certain nombre d’autres sujets, mais je pense que l’instauration d’une période probatoire constitue un élément central qui devrait nous permettre d’accepter la réforme de la taxe professionnelle et, surtout, le changement d’assiette et la création de nouvelles taxes.