Intervention de François Bonhomme

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Les agriculteurs ont manifesté ce lundi à Montauban pour exprimer leur profonde inquiétude quant à la carte que le ministre a dévoilée le 22 septembre dernier et qui prévoit un redécoupage des zones agricoles dites défavorisées.

Du fait de ce redécoupage, ils perdraient l’aide qui, depuis trente ans, compense le handicap naturel lié aux sols. Les conséquences en seraient très lourdes : pour la région Occitanie, 1 058 communes seraient déclassées et 95 % de celles de mon département seraient rayées de la carte, ce qui entraînerait une perte de 4 millions d’euros pour une seule année.

À cela s’ajoutent les pertes associées, comme la bonification de la dotation jeune agriculteur ou certaines aides aux bâtiments agricoles.

M. le ministre a indiqué que la carte établie par ses services sur des critères biophysiques serait, dans un second temps, contrebalancée sur la base de critères complémentaires, dans la limite d’une marge de 10 % du territoire national. Or compte tenu de l’ampleur des conséquences et du jeu à somme nulle, cette correction sera tout aussi funeste.

J’ajoute que laisser traîner la situation, au lieu de la traiter dans les trois mois qui viennent, est une attitude également pernicieuse. Elle revient à laisser le soin à vos successeurs, monsieur le secrétaire d'État, de traiter la question, après les échéances électorales, c’est-à-dire quand il sera trop tard.

Les agriculteurs ne comprennent pas cette carte. Leur activité exige de la stabilité, de la visibilité ; ces éléments font défaut, ce qui entraîne leur trouble et leur colère.

C’est pourquoi nous vous demandons avant toute chose de retirer cette carte, qui est, en l’état, inacceptable du fait de ses conséquences, fût-elle corrigée à la marge.