Intervention de Nicole Bricq

C’est pourquoi nous avons voté contre la suppression de la taxe professionnelle en première partie et que nous ne présentons pas de sous-amendements à la réécriture à laquelle s’est livrée la commission des finances avec le concours de ses services, qui ont fourni un travail dont je salue l’ampleur.

Si l’amendement de la commission des finances atteint son but, à savoir le vote du texte, il n’en demeure pas moins qu’une grande partie de la majorité sénatoriale n’accepte pas les conséquences de cette réforme.

Tous ces rendez-vous montrent finalement que cette loi est conçue comme expérimentale, et parler de « période probatoire » n’y change rien. Je serais curieuse de faire une recherche dans les archives du Parlement : a-t-il jamais voté une loi de finances probatoire ?