Intervention de Christine Lagarde

Je souhaite d’abord rendre hommage à la sagesse et à l’efficacité du Sénat.

Sa sagesse s’exprime dans la structure proposée par la commission des finances, qui répond au souci qu’exprimait M. Raffarin. La période probatoire sanctionnée par des rendez-vous qui nous donneront la possibilité d’apprécier précisément les effets du projet de loi, sur la base de simulations et d’une véritable étude par collectivité et par niveau de collectivité, permettra de vérifier que nous remplissons les objectifs que nous nous sommes assignés.

S’il est une assemblée qui comprend le temps, c’est sans aucun doute la Haute Assemblée. Mais, parmi ses qualités, elle compte aussi l’efficacité. Je dois dire que les travaux engagés par la commission des finances ont été redoutables de ce point de vue, tant par la gestion du temps que par le mécanisme d’action envisagé. Je n’irai pas jusqu’au bout de la règle des trois unités, puisqu’il est clair que nous nous en affranchissons en posant les trois rendez-vous, en prévoyant d’examiner l’efficacité du texte dans tous les espaces français, enfin en situant le cadre de l’action au niveau des entreprises.

Vous indiquiez, madame Bricq, que la taxe professionnelle était l’impôt économique des collectivités territoriales. Je crois surtout qu’elle est l’impôt économique dont bénéficient les collectivités territoriales, mais que les entreprises subissent…