Intervention de Christine Lagarde

Elles contribuent volontairement à ce lien territorial indispensable que nous avons déjà évoqué, et elles le font avec plaisir, en effet, parce qu’elles savent très bien à quelle fin ces impositions sont utilisées.

Monsieur Raffarin, vous avez invité le Gouvernement à désigner des parlementaires en mission pour que nous soyons assurés de l’efficacité de l’instrument et que nous puissions étudier l’ensemble des simulations au fur et à mesure de leur réception. Le Gouvernement est tout à fait disposé à examiner de quelle manière et dans quelles conditions mettre en place ce mécanisme, qui me paraît souhaitable, dans le respect des excellents travaux de la commission des finances et du souhait exprimé par M. le président de la commission de suivre pas à pas le cheminement de la réforme. C’est d’ouverture qu’il s’agit ici : nous voulons que le plus grand nombre de ceux qui sont directement concernés et intéressés par ce texte puisse en examiner l’avancement.

Je me suis sentie un peu coupable à votre égard de nous avoir privés du débat économique auquel vous faisiez allusion. Aussi, je tiens à préciser que nos travaux se sont profondément inspirés du rapport Fouquet, qui avait été préparé sous votre autorité en 2004 et qui, après avoir examiné de multiples options, concluait que, compte tenu de l’évolution de notre territoire économique, la valeur ajoutée était de toutes les assiettes probablement la moins mauvaise et que c’était sans doute sur elle qu’il convenait de s’appuyer.