Intervention de Michel Charasse

… en liaison aussi, semble-t-il, avec la commission des finances de l’Assemblée nationale, pour arriver à une solution qui est, techniquement, la moins mauvaise qui pouvait nous être présentée.

Je voudrais rendre le Sénat attentif à un deuxième point : pour la première fois depuis très longtemps, nous sortons, en matière d’exonérations ou d’allégements des impositions locales, du système des compensations, dont on sait qu’à terme il trompe les collectivités territoriales. Je ne citerai que l’allégement de 16% des bases de la taxe professionnelle, l’allégement Balladur, qui fut suivi de la suppression par Dominique Strauss-Kahn de la part salaires.