Intervention de Michel Charasse

Grâce à l’astuce qu’a trouvée le rapporteur général et à son ingéniosité, nous sortons du système de la compensation pour entrer dans celui du dégrèvement, qui est une véritable garantie de ressources absolue, et la seule ! C’est une mini-révolution dont, en tant qu’ancien ministre chargé du budget, je peux apprécier toute la portée à sa juste valeur, étant entendu, madame le ministre, que le rapporteur général et la commission des finances ont suivi à la lettre les déclarations réitérées du Gouvernement selon lesquelles les collectivités ne subiraient aucune perte de recettes et seraient compensées à l’euro près. Évidemment, il faudra également prendre en compte les compensations accessoires – accessoires, mais importantes ! –, comme l’a clairement indiqué le Premier ministre dans son discours au congrès des maires de France.

Nous nous contentons donc de prendre le Gouvernement au mot, même si le système du dégrèvement, pour des raisons d’équilibre budgétaire que je peux comprendre, ne l’arrange pas. Madame la ministre, chère Christine Lagarde, quand on prend un engagement, on le tient, et on doit s’y tenir ! Je dois reconnaître que la perspective de sortir des systèmes Balladur, Strauss-Kahn et autres me convient parfaitement. J’espérais cela depuis si longtemps !

Je formulerai une troisième observation : en réalité, il ne se passera rien en 2010 puisque les ressources seront reconduites, malgré quelques petites pertes de 2 % ou 3 % au passage que, madame le ministre, vous ne pouvez pas apprécier puisque vous n’êtes pas maire, mais auxquelles les présidents de conseil général ou régional et les maires sauront être sensibles. Comme le soulignait Jean-Pierre Raffarin tout à l’heure, après et avant d’autres sans doute, nous allons entrer dans une période de simulations qui devront tenir compte aussi de la réforme institutionnelle que nous voterons au printemps. Notre but commun reste de donner aux collectivités territoriales les ressources dont elles auront besoin pour l’exercice de leur liberté locale dans les conditions que fixeront les textes que nous examinerons très bientôt.

Ma religion, on l’aura compris, n’est pas complètement faite. Je tenais cependant à rendre hommage au travail d’imagination et à l’effort intellectuel de la commission des finances et – pardon, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général – de l’ensemble de ses collaborateurs, qui mériteraient vraiment, s’il existait, le prix Pulitzer bis de la création législative. Ce serait formidable ! Grâce à eux, madame le ministre, nous passons d’un texte totalement incompréhensible au départ et sans doute largement menacé, à ce titre, par le Conseil constitutionnel s’il est saisi, à un texte beaucoup plus compréhensible.