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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendements 317 358 318
Roger Romani, président :En conséquence, les sous-amendements n° II-317, II-358 rectifié et II-318 n’ont plus d’objet.
Le sous-amendement n° II-310, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé :
Amendement n° II-199, après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- propose les évolutions nécessaires du fonctionnement du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France et des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle afin de parvenir à un niveau de péréquation au moins équivalent à celui existant avant la présente loi de finances ;
La parole est à M. Philippe Dallier.
