Intervention de Jean-Pierre Godefroy

La courbe des accidents du travail et des maladies professionnelles suit l’évolution des métiers et accompagne la précarité du travail.

On observe en effet une diminution des accidents dans l’industrie et dans certaines branches, notamment dans le BTP et dans la chimie. Sans doute faut-il y voir à la fois l’effet de la diminution des emplois industriels, ainsi que de la réforme de la tarification, qui a responsabilisé davantage les employeurs des branches les plus accidentogènes.

Ce qui nous paraît particulièrement important ces dernières années, compte tenu de la meilleure information sur l’origine des pathologies, tant des travailleurs que des personnels médicaux, est la diminution des accidents et la stabilisation des maladies professionnelles reconnues.

Il est clair que la réforme de la tarification et les efforts d’information, de formation et de prévention commencent à porter leurs fruits.

Nous constatons d’ailleurs que certains accidents, comme les chutes, ainsi que les maladies professionnelles, progressent dans tous les secteurs où les travailleurs réalisent des manutentions ou sont exposés à des postures pénibles. Nous estimons à cet égard que le simple projet de mettre en place un système de bonus-malus peut entraîner un effet déclic dans les petites entreprises, en les alertant sur la nécessité de mettre en place des dispositifs de prévention en partenariat avec les caisses.

La progression des troubles musculo-squelettiques, ou TMS, et des lombalgies dans les services, notamment dans les services à la personne, n’est pas une surprise pour ceux qui suivent depuis longtemps la progression de ces pathologies chez les personnels hospitaliers, dans les transports, dans l’agroalimentaire ou dans la construction.

Ils ne sont plus à la une de l’actualité, mais le nombre des burnout et des troubles psychiques liés à une activité professionnelle continue d’augmenter régulièrement. Le rapport du Gouvernement sur la possibilité d’intégrer certaines de ces affections au tableau des maladies professionnelles est particulièrement attendu, comme le souligne notre rapporteur. Nous avions préconisé une telle mesure dans notre rapport sur le mal-être au travail.

Sur l’amiante, dont les conséquences catastrophiques représentent 10 % des dépenses de la branche, nous aurions souhaité améliorer les procédures d’indemnisation. Cela n’a pas été possible dans notre Haute Assemblée, pour des raisons de procédure. Je fais référence à l’article 40, dont je ne suis pourtant pas certain qu’il soit effectivement applicable, s’agissant de cotisations des employeurs.

Nous voulons particulièrement insister sur un point : les pathologies dites bénignes, telles que les plaques pleurales, continuent de créer un risque supplémentaire pour les patients de développer un mésothéliome. Il est donc nécessaire de veiller à ce que ceux-ci soient systématiquement convoqués à des suivis réguliers, afin de qu’ils soient pris en charge dès les premiers symptômes, de manière à limiter les risques de pathologies plus graves. C’était le cas par le passé à la Direction des constructions navales, ce n’est plus le cas aujourd’hui, ce suivi ayant été supprimé.

Mon dernier mot sera pour saluer l’excédent financier de la branche. Je ne sais s’il faut réellement s’en satisfaire, tant la souffrance physique et psychique au travail est depuis trop peu d’années vraiment reconnue et prise en charge dans notre pays. Nous y reviendrons à propos de l’amendement présenté par le rapporteur.

Je le rappelle, la gestion de la branche actions du travail est paritaire, conformément à la loi de 1898, en vertu de laquelle ce sont les acteurs, essentiellement syndicaux et patronaux, qui sont à la manœuvre.