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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43
Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales :
Monsieur Dallier, vous proposez d’inclure le FSRIF dans le champ du rapport que le Gouvernement s’est engagé à remettre au Parlement avant le 1er juin 2010.
Comme vous, j’estime que la réforme de la taxe professionnelle nécessite une adaptation, dès 2010, de ce dispositif de péréquation horizontale spécifique aux communes et aux EPCI de la région d’Île-de-France. C’est pourquoi Christine Lagarde et moi-même ne voyons aucun inconvénient à ce que cette question soit intégrée dans le champ du rapport. Aussi, à l’instar de la commission, le Gouvernement émet un avis favorable.
