Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Madame la ministre, je comprends votre argument.

Mais nous parlons de victimes de l’amiante, dont le statut est différent et dérogatoire. C’est la raison pour laquelle le FIVA et le FCAATA ont été créés. On a estimé qu’il y avait eu un préjudice. Je le rappelle, dans cette affaire, l’État et certaines entreprises ont été condamnés pour faute inexcusable.

Dans des entreprises, par exemple dans le secteur de la construction navale, que je connais très bien, des salariés ont été exposés ; certains d’entre eux relevaient de la fonction publique, d’autres du secteur privé. Or, aujourd’hui, pour les mêmes risques sanitaires, pour les mêmes inconvénients, y compris la perte d’un être cher, les situations diffèrent alors même qu’il s’agit du même cataclysme : l’amiante.

Il apparaît donc nécessaire de mettre en place un statut dérogatoire propre au problème de l’amiante, afin que tous ceux qui ont été exposés soient traités de la même façon.

Je comprends parfaitement que vous souhaitiez mener un travail global sur la fonction publique, mais la dimension spécifique de l’exposition à l’amiante et de ses conséquences devrait est pris en compte.