Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

… qu’ils soient présidents de conseil régional, présidents de conseil général, maires ou présidents d’établissement public de coopération intercommunale. C’est pourquoi nous devons leur présenter un dispositif aussi simple que possible.

Tout à l’heure, mon ami M. Charasse a très bien expliqué que le passage de la notion de compensation à la notion de dégrèvement constituait une révolution. Aussi, ne prenons pas le risque de les inquiéter, voire de les affoler, en laissant planer la possibilité d’un retour à des mécanismes de péréquation dès 2011, comme le suggérait tout à l’heure notre excellent collègue Charles Guené, dont le sous-amendement a d’ailleurs été adopté.

Aussi, soyons extrêmement prudents et tâchons de faire preuve de pédagogie.

Par ailleurs, représentant d’un département qui compte nombre de…

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