Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Tout d’abord, la branche AT-MP a entièrement résorbé sa dette auprès de l’ACOSS, ce qui était un objectif prioritaire.

Ensuite, elle est excédentaire de 700 millions d’euros.

Enfin, elle aurait pu dégager encore davantage d’excédents, les cotisations patronales ayant été diminuées de 0, 05 % en 2015, afin de compenser une augmentation des cotisations patronales pour financer 700 millions d’euros sur les retraites complémentaires de l’Association générale des institutions de retraite des cadres, l’AGIRC, et de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, l’ARRCO.

Mes chers collègues, les questions qui se posent aujourd’hui à nous sont les suivantes : faut-il continuer à dégager des excédents, et, si oui, pour quoi faire ?

Nous pourrions, certes, imaginer faire de la prévention pour que la protection au travail soit encore renforcée, mais je ne vois pas ce qui pourrait justifier de refuser ce budget.

Il faut rappeler que les branches font l’objet d’une gestion paritaire entre les organisations syndicales, patronales et ouvrières. En proposant d’annuler cet article, c’est un peu comme si vous remettiez en cause la qualité de la gestion que les partenaires sociaux ont su mettre en place pour rétablir la situation de cette branche en particulier. C’est tout à fait dommageable.

D’ailleurs, je ne vois pas ce qu’il y a de différent dans ce dispositif par rapport à l’année dernière, à part les dispositions sur le FIVA. Sur ce point, nous sommes tous d’accord pour considérer que l’État devrait participer davantage, comme nous l’avions déjà suggéré dans notre rapport.

Ce qui était valable l’an passé devrait justifier aujourd’hui un refus, signe que nous sommes dans une période, disons, particulière.