Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

… contributeurs au FSRIF, je suis convaincu qu’il n’a jamais été question que la réforme de la taxe professionnelle conduise à la suppression des compensations horizontales. Par conséquent, je voterai le sous-amendement de M. Dallier.

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