Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Madame la ministre, si nous résumons les termes du débat, le Gouvernement est favorable à la fixation d’un taux national pour un impôt local au motif qu’il procédera, par la suite, à une péréquation, élément très important, tandis que, pour notre part, nous ne sommes pas favorables à un tel taux national.

Pour cette raison, je voterai le sous-amendement de M. Dallier, en ajoutant que, dès le terme de la période probatoire, il conviendra d’étudier les bienfaits éventuels d’un taux national sur les mécanismes de péréquation.