Intervention de Daniel Chasseing

Mme Deromedi est à l’initiative de cet amendement.

Le bénéfice de la protection maladie universelle est subordonné à la justification d’une activité professionnelle ou, en l’absence d’une telle activité, à une condition de résidence stable et régulière en France, c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de trois mois.

Un certain nombre de nos compatriotes expatriés qui rempliraient les conditions d’affiliation à la CMU s’ils résidaient en France se trouvent en difficulté lors de leur rapatriement ou de leur retour dans notre pays. Il est proposé de permettre leur inscription à distance, par l’intermédiaire des consulats, avant leur départ, afin qu’ils puissent bénéficier des droits dès leur retour. Il s’agit donc d’une mesure de simplification.