Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43
Christine Lagarde, ministre :
En outre, je vous informe que l’IFER n’entraînera aucune augmentation tarifaire pour les consommateurs ou les usagers des entreprises qui y seront soumises, car elle compense strictement la diminution de la taxe professionnelle.
